Vous venez de subit un accident et votre assureur mandate un expert dans le cadre d’une procédure VGE? Voyez ce que cela signifie, et comment se déroule cette procédure.
Votre véhicule est gravement endommagé, et une procédure VGE est mise en place
Vous avez alors saisit votre assureur qui mandate un expert automobile agréé afin d’effectuer une évaluation des sinistres. Un véhicule peut avoir visuellement de graves dommages mais être réparables, et parfois en revanche, être gravement endommagé avec relativement peu de détériorations de carrosserie. C’est donc dans ce cadre que l’expert doit intervenir afin d’établir la réparabilité du véhicule.
Les procédures VE (véhicule endommagés) et VGE sont codifiés dans le code de la route, il est possible que vous croisiez les termes VEI (véhicule endommagé irréparable) autrefois appelé « véhicule épave », désignant un véhicule qui ne pourra être réparé, et donc ne pourra jamais être remis en circulation.
Première étape et rapport d’expertise numéro 1: dommages et réparabilité du véhicule
L’expert évalue l’ensemble des dommages du véhicule afin d’estimer la réparabilité, sans démontage. Il doit annexer à ce 1er rapport une liste des réparations à effectuer dans le cas où la conclusion est qu’une réparation est possible pour le véhicule.
Seconde étape, la réparation du véhicule
L’expert conviendra d’un rendez-vous avec le réparateur du véhicule afin d’en effectuer une expertise avec l’entreprise chargée de la remise en état du véhicule, afin de confirmer un chiffrage du montant des travaux à réaliser. Ces montants sont validés et corrigés entre l’expert et le réparateur.
L’expert établit ensuite une liste de contrôle des éléments de sécurité du véhicule, qu’ils soient endommagés ou non. Le but de la procédure de réparation est nous rappelons, d’effectuer une remise en état complète du véhicule, de s’assurer que les réparations ont été effectuées dans les règles de l’art, et que le véhicule peut être remis en circulation en toute sécurité par son propriétaire.
S’ensuit les visites de suivi de remise en état du véhicule. Plusieurs visites sont planifiées:
- une première visite véhicule démonté, les opérations de restructuration peuvent être prévues, le véhicule sera alors expertisé sur banc de contrôle
- une deuxième visite doit avoir lieu pendant les réparations et avant toute application de produits (huiles, anticorrosion)
- la troisième et dernière visite sera effectuée après les réparations, c’est durant cette visite dite d’acceptation du véhicule, que l’expert mènera mes contrôles et les relevés de mesure
Troisième étape: certifier la non-dangerosité
Le but de la procédure VGE est de s’assurer qu’un véhicule, une fois réparé, soit parfaitement sûr pour être remis en service.
Un second rapport est donc établi par l’expert précisant:
- les caractéristiques techniques du véhicule
- le nom et l’adresse du propriétaire qui l’a mandaté
- le nom et le numéro d’agrément de l’expert sur la liste nationale,
- les références du 1er rapport (date, nom et adresse du cabinet, nom et numéro d’agrément de l’expert l’ayant établi) ,
- les différentes phases de suivi du contrôle des réparations et la qualité des personnes présentes ;
Dans ce rapport, l’expert atteste que:
- les réparations touchant à la sécurité prévues par le 1er rapport ont bien été effectuées
- le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité
- le véhicule n’a pas subi de transformation notable ou de nature à modifier les éléments contenus dans la carte grise
Une fois ce rapport en main, le véhicule pourra être vendu, ou réutilisé par son propriétaire.
Attention, toutefois ce second rapport peut tout à fait contenir des réserves de la part de l’expert, bloquant ainsi sa mise en service. Si la demande de remise en service est suspendue, le réparateur sera chargé de corriger les défauts notés, et l’expert devra s’assurer une nouvelle fois de la réparation dans les règles de l’art du véhicule.
Faites vous accompagner par un expert agréé reconnu afin de vous garantir un suivi professionnel et légal de la remise en service de votre véhicule VGE.